Conseil municipal du 14 novembre 2017

Ordre du jour du conseil municipal du 14 novembre 2017 à 19h30 – Salle du Châtelet – La Flocellière

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2017
  2. Location de terres 2017-2018
  3. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de charges des zones d’activités communales vers la communauté de communes du Pays de Pouzauges
  4. Approbation du transfert du patrimoine « éclairage public des zones d’activités » de la commune de Sèvremont vers la communauté de communes du Pays de Pouzauges
  5. Achat de terrains appartenant à Monsieur Bernard MARQUIS
  6. Vente d’un terrain à Monsieur Philippe FECHAN
  7. Location d’un atelier relais à la société MAV
  8. Acte de sous-traitance au lot n°2 (gros œuvre) du marché de restructuration et d’extension de l’école publique Jacques Bereau (2eme tranche)
  9. Election des membres de la commission d’ouverture des plis
  10. Remboursement de frais
  11. Mandat de gérance avec Vendée Habitat
  12. Décisions modificatives
  13. Divers
  14. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

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